Mentions légales
Mentions légales
Site Lou Magnan Roquemaure https://www.gitesloumagnan.fr
Propriétaire du site: Pierre GLEYZES
Adresse: 15 Boulevard National
30150 ROQUEMAURE
France
Téléphone: +33 (0)4 66 82 51 40
Directeur de la publication: Pierre GLEYZES
e-mail: Lien direct sur la page Contact
Site hébergé par:
Société NUXIT (groupe MAGIC ON LINE)
130 -134 Avenue du président Wilson
93100 MONTREUIL
Tél.- +33 (0)4 86 57 60 00
Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Lou Magnan Roquemaure.
Le site "Lou Magnan Roquemaure" est accessible à l’adresse suivante : https://www.gitesloumagnan.fr
L’accès et l’utilisation de "Lou Magnan Roquemaure" sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.
INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :
- le site Lou Magnan Roquemaure est édité par Pierre GLEYZES domicilié à 15 Bd National 30150 ROQUEMAURE - France, (lien e-mail sur page Contact) en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.
- le site est hébergé par la Société NUXIT (Groupe Magic On Line) dont le siège est à 130-134 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil, Tél.- +33(0)4 86 57 60 00.
- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lou Magnan Roquemaure sont considérés comme utilisateurs.
- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.
Toute reprise d'article et de documentations diverses devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original. Les photos de nos gîtes sont propriété de "Lou magnan Roquemaure".
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
- La collecte et le traitement des données sont limitées au traitement des réponses par e-mail ou voie postale
- L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont : L’adresse courriel, le nom et les éventuels commentaires sur des champs non obligatoires, après acceptation formelle dans les formulaires contact et réservation.
L’hébergement des données du site Lou Magnan Roquemaure est assuré par NUXIT dont le siège est situé à 130-134 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil, Tél.- +33(0) 4 86 57 60 00.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France et traitées par le site.
L’éditeur de Lou Magnan Roquemaure assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.
Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,
L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences,
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site,
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser,
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.
Obligations du responsable du traitement des données
L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Cookies
Ce site n'a pas recours aux techniques de "cookies" pour son usage propre
En naviguant sur le site, il est cependant porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il peuvent provenir des liens externes que nous avons ajoutés pointant vers divers offices de tourisme par exemple.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.
L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.